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Vous acceptez de résoudre d'abord tout litige ou toute réclamation par le biais d'un arbitrage obligatoire, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction et aux tribunaux français, sans tenir compte des principes de conflit de lois ou de l'endroit où les parties sont situées au moment du litige.

Vous acceptez de supporter l'intégralité des frais d'arbitrage, dans la mesure où la loi le permet. La participation de bonne foi à l'arbitrage est une condition préalable à l'exercice de tout autre recours légal ou équitable disponible, tel qu'un litige ou toute autre procédure juridique. Vous acceptez également que si une plainte est déposée après l'arbitrage obligatoire, la partie gagnante aura le droit de récupérer des honoraires d'avocat raisonnables et d'autres frais de justice.

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RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

Vous acceptez que tout litige découlant du présent accord ou lié à celui-ci soit résolu uniquement entre vous et l'entreprise. Vous renoncez à votre droit d'intenter une action collective à notre encontre et acceptez de ne pas déposer de réclamation à notre encontre en tant que membre d'une classe ou en tant que représentant.

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